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Les lois et la normative présentes sur ces pages web concernent la discipline générale attenante à l’organisation et aux activités de coopération décentrée principalement utilisée par le secteur.
Puisqu’il s’agit d’un domaine en constante actualisation, il est opportun de rappeler que ce qui est reporté ne constitue pas une publication officielle et n’a pas la prétention d’être exhaustive, mais cherche à fournir un instrument de référence principalement à utilisation de la Ville de Turin pour ses activités de promotion de politiques de coopération décentrée.
Pour une plus grande et plus complète information sur la législation en vigueur, il est possible de consulter les sources institutionnelles suivantes:
Certaines références normatives de base dont s’inspirent les orientations et les actions de coopération décentrée encouragées par la Ville de Turin sont reportées ci-après.
"Nouvelle discipline de la coopération de l’Italie avec les pays en développement" (Loi n. 49 du 26 février 1987, art. 2, alinéa 4 et 5) et le Règlement d’exécution relatif (D.P.R. n. 177 du 12 avril 1988, art. 7) avec lequel notre Pays a formellement reconnu aux Administrations locales italiennes (Régions, Provinces autonomes et Administrations locales) un rôle de concepteur et de réalisateur dans l’action de coopération au développement de gouvernement en leur accordant également la faculté d’initiative et les modalités de collaboration avec les structures ministérielles.
Loi Région Piémont 67/1995 sur les "Interventions régionales pour la promotion de la culture et de l’éducation de la paix pour la coopération et la solidarité internationale";
L.R. 50/94 Initiatives pour l’actualisation des accords de collaboration entre la Région et les institutions des Pays étrangers
L.R. 4/82 Institution du Comité Régional de solidarité et participation de la Région à des Comités de secours
Statut de la Ville de Turin (et notamment les articles 2 et 3);
Motion du Conseil Communal n. 44 du 3 décembre 2001 sur la "Coopération internationale";
Motion n. 16/2007: "Soutien aux politiques de coopération décentrée de la Ville de Turin”
Motion 1/2007 «Contribution pour la construction d’un Mémorial aux desaparecidos dans la ville de Cordoba»;
Motion n. 67/2007 sur l’: “Egalité des chances dans la coopération internationale”